Cadre juridiques des productions artistiques

Droits d’auteur et droits voisins

Durée : 2 jours

Type de formation

Inter-entreprise ou intra-entreprise

Accompagnement

Formation collective

Pour qui ?

Personnels administratifs

Pré-requis

Les participants doivent notamment avoir la responsabilité de la négociation ou de la mise en œuvre d’un accord audiovisuel au sein de l’orchestre, et/ou de la captation des spectacles.

Equipe pédagogique

Jean Vincent

Objectifs pédagogiques

  • Présenter les obligations juridiques relatives à la fixation et à l’exploitation des enregistrements des œuvres audiovisuelles
  • Approfondir les connaissances juridiques nécessaires : droit d’auteur, droits voisins, droits moraux et patrimoniaux, droit des contrats

Compétences

  • Connaître le cadre juridique en vigueur
  • Maîtriser la réglementation liée à la production et à l’exploitation des projets audiovisuels, dont celle s’appliquant aux droits d’auteurs.
  • Appliquer la réglementation au quotidien

Méthodes mobilisées

L’ensemble de la formation est interactif. Les participants sont invités à intervenir et à faire part de leurs propres expériences tout au long de la formation.

Modalités d'évaluation

La fin du stage fait l’objet d’une évaluation « à chaud » par le stagiaire. Elle fait également l’objet d’une évaluation a posteriori, permettant de mesurer les effets de la formation dans la pratique professionnelle des stagiaires.

La validation par le formateur des acquis de la formation se fait tout au long de l’action par un système d’échanges entre les participants et lui-même et par l’observation des stagiaires mis en situation d’apprentissage.

Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l'issue du module. Elle précise les dates de réalisation, le volume horaire et les compétences visées.

Accessibilité

La référente handicap de l'AFO est disponible pour accueillir les personnes en situation de handicap.
Au moment de l’inscription, la référente handicap prend contact avec qui de droit, si besoin, afin d’échanger sur les solutions permettant à toute personne de suivre la formation sans difficulté.


Les coordonnées de notre référente handicap : Eléonore Capitaine - ecapitaine@france-orchestres.com

Tarifs :
Intra-entreprise : devis sur demande
Inter-entreprise : 335 € HT par jour et par stagiaire