Cadre juridique des productions artistiques

Le cadre légal de la relation aux éditeurs de musique

Mardi 27 septembre 2022 | 10h-18h 

Bibliothèque La Grange-Fleuret, 11bis rue de Vézelay, 75008 Paris

Type de formation

Inter-entreprise

Accompagnement

Formation collective

Pour qui ?

Bibliothécaires d’orchestre

Pré-requis

Les participants doivent notamment avoir la responsabilité de la bibliothèque, de la négociation des contrats de location de partition ou de la captation des spectacles.

Equipe pédagogique

Jean Vincent

Objectifs pédagogiques

  • Présenter les obligations juridiques relatives à l’édition musicale
  • Approfondir les connaissances juridiques nécessaires : droit d’auteur, contrats d’édition, contrats de location, droit de reproduction numérique, reprographie.

Programme pédagogique

1/ Comprendre le cadre législatif et règlementaire

  • La notion d'œuvre de l'esprit
  • La notion de concurrence déloyale et parasitisme
  • La notion de reprographie
  • Le contrat d'édition musicale
  • Le contrat de location de partitions

2 / Qu'est ce qui est protégé ? Qui est protégé ?

  • Les coups d'archet
  • Le droit de reproduction mécanique
  • La durée de la protection par les droits d'auteur
  • Le droit d'exécution publique revendiqué par les éditeurs
  • Questions diverses

3/ Cas pratiques et débriefing avec les stagiaires

Compétences

  • Comprendre comment s’articule la législation relative au droit éditorial sur les œuvres musicales
  • S’approprier les réglementations relatives aux différents contrats (captation, édition, location, reproduction)
  • Connaître les éléments indispensables pour négocier les différents contrats cités et sécuriser les projets de l’orchestre

Méthodes mobilisées

L’ensemble de la formation est interactif. Les participants sont invités à intervenir et à faire part de leurs propres expériences tout au long de la formation. Des exercices permettront une application pratique des différentes réglementations évoquées.

Modalités d'évaluation

La fin du stage fait l’objet d’une évaluation « à chaud » par le stagiaire. Elle fait également l’objet d’une évaluation a posteriori, permettant de mesurer les effets de la formation dans la pratique professionnelle des stagiaires.

La validation par le formateur des acquis de la formation se fait tout au long de l’action par un système d’échanges entre les participants et lui-même et par l’observation des stagiaires mis en situation d’apprentissage.

Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l'issue du module. Elle précise les dates de réalisation, le volume horaire et les compétences visées.

Accessibilité

La référente handicap de l'AFO est disponible pour accueillir les personnes en situation de handicap.
Au moment de l’inscription, la référente handicap prend contact avec qui de droit, si besoin, afin d’échanger sur les solutions permettant à toute personne de suivre la formation sans difficulté.


Les coordonnées de notre référente handicap : Eléonore Capitaine - ecapitaine@france-orchestres.com

Tarifs :
Inter-entreprise : 335 € HT par jour et par stagiaire.