Cadre juridique des productions artistiques

Sécuriser les productions par la maîtrise de leur cadre juridique

Durée : 4 jours

Type de formation

Formation collective

Pour qui ?

Personnels administratifs

Pré-requis

Les participants doivent notamment avoir la responsabilité de la négociation ou de la mise en œuvre d’un accord audiovisuel au sein de l’orchestre, et/ou de la captation des spectacles.

Equipe pédagogique

Jean Vincent

Accompagnement

Inter-entreprise

Objectifs pédagogiques

Les obligations juridiques relatives à la production de spectacles sont nombreuses et complexes : l’emploi des artistes, français et étranger, la présence d’artistes en formation ou d’artistes amateur, la fixation et l’exploitation des œuvres audiovisuelles font appel à des réglementations que les personnels administratifs se doivent de connaitre et de maitriser.

Ce cycle de quatre journées permettra d’approfondir les connaissances juridiques nécessaires en faisant appel au droit de propriété intellectuelle (droit d’auteurs et droits voisins), droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit des contrats, etc.

Programme pédagogique

  • Journée 1 : Droits d’auteurs et droits voisins : les règles principales ;
  • Journée 2 : Droits d’auteurs et droits voisins : les contrats, les accords collectifs et la gestion collective ;
  • Journée 3 : Travailler avec des artistes et des techniciens du spectacle venant de l’étranger ;
  • Journée 4 : Participation d’artistes amateurs à un spectacle et insertion professionnelle.

Accessibilité

La référente handicap de l'AFO est disponible pour accueillir les personnes en situation de handicap.
Au moment de l’inscription, la référente handicap prend contact avec qui de droit, si besoin, afin d’échanger sur les solutions permettant à toute personne de suivre la formation sans difficulté.


Les coordonnées de notre référente handicap : Eléonore Capitaine - ecapitaine@france-orchestres.com

Tarifs : Devis sur demande

Les témoignages

Journée de formation très riche et intense qui ouvre de nombreuses questions et imprécisions de fonctionnement dans nos structures. A approfondir via l’AFO !

Une administratrice de production (2019)

Le délai de mise en oeuvre de la formation lorsque les partenaires sont déjà identifiés est de 2 mois. Il est allongé à 3 mois si les partenariats sont à mettre en place.