Sécuriser les productions par la maîtrise de leur cadre juridique

Prochaine session en 2024 (2 à 4 jours) :
Mardi 11 juin*
Mercredi 26 juin*
Mardi 24 septembre
Mercredi 6 novembre
10h - 17h, Paris
*Les deux premières journées du 11 et 26 juin sont indissociables.

Type de formation

Inter-entreprise ou intra-entreprise

Accompagnement

Formation collective

Pour qui ?

Personnels administratifs

Pré-requis

Formation à l'attention des personnels en charge de la production et de l'administration.

Equipe pédagogique

Jean Vincent

Objectifs pédagogiques

• Présenter les obligations juridiques relatives à la négociation ou la mise en œuvre d’un accord audiovisuel au sein de l’orchestre et/ou de la captation des spectacles
• Approfondir les connaissances juridiques nécessaires en faisant appel au droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteurs et droits voisins), droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit des contacts, etc

Programme pédagogique

Volet 1 - jour 1 : Droits d’auteur et droits voisins : les règles principales

• Les droits d’auteur : qu’est-ce qui est protégé, qui est protégé ?
• Les droits voisins des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes : qu’est-ce qui est protégé, qui est protégé ?
• Le contenu et la durée des droits d’auteur
• Le contenu et la durée des droits voisins des artistes-interprètes
• Le contenu et la durée des droits voisins des producteurs de phonogrammes
• Les exceptions aux droits voisins (L.211-3 du CPI)
• L’exercice des droits d’auteur (contrats individuels)
• Les principaux contrats spéciaux en droit d’auteur
• L’exercice des droits voisins
• La gestion collective
• Risque judiciaire en cas de violation des droits

Volet 1 - jour 2 : Droits d’auteurs et droits voisins : les contrats, les accords collectifs et la gestion collective

• Les règles générales régissant la cession des droits d’auteur
• Les règles générales régissant la cession des droits voisins
• Les règles spécifiques à certains contrats
• Panorama des organismes de gestion collective (OGC)
• La rédaction des contrats et les litiges

Volet 2 : Travailler avec des artistes et des techniciens du spectacle venant de l’étranger

• Autorisation d’entrée et de séjour sur le territoire français
• Autorisation de travail sur le territoire français
• Licence d’entrepreneur de spectacle ou titre équivalent ?
• Application du droit du travail français
• Droit de la sécurité sociale
• Fiscalité
• Les contrats (prestation de service, cession, coréalisation, coproduction)

Volet 3 : Participation d’artistes amateurs à un spectacle et insertion professionnelle

• Le bénévolat
• Le statut d’artiste « amateur »
• Les droits de propriété intellectuelle
• Le droit à l’image
• Les captations audio ou audiovisuelles (cas pratiques)
• L’insertion professionnelle
• Les amateurs venant de l’étranger
• Les mineurs
• La « convention » de bénévolat ou attestation sur l’honneur
• La contractualisation avec une structure associative administrant un groupement d’amateurs (cas pratiques)
• Les risques encourus en cas d'inapplication des règles régissant l’amateurisme et le bénévolat

Compétences

• Connaitre le cadre juridique en vigueur
• Maîtriser les réglementations concernant l’emploi des artistes, français et étrangers, la présence d’artistes en formation ou d’artistes amateur, la fixation et l’exploitation des œuvres audiovisuelles

Méthodes mobilisées

L’ensemble de la formation est interactif. Les participants sont invités à intervenir et à faire part de leurs propres expériences tout au long de la formation.

Modalités d'évaluation

La fin du stage fait l’objet d’une évaluation « à chaud » par le stagiaire. Elle fait également l’objet d’une évaluation a posteriori, permettant de mesurer les effets de la formation dans la pratique professionnelle des stagiaires.

La validation par le formateur des acquis de la formation se fait tout au long de l’action par un système d’échanges entre les participants et lui-même et par l’observation des stagiaires mis en situation d’apprentissage.

Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l'issue du module. Elle précise les dates de réalisation, le volume horaire et les compétences visées.

Accessibilité

La référente handicap de l'AFO est disponible pour accueillir les personnes en situation de handicap.
Au moment de l’inscription, la référente handicap prend contact avec qui de droit, si besoin, afin d’échanger sur les solutions permettant à toute personne de suivre la formation sans difficulté.

Les coordonnées de notre référent handicap : Florent Demarthe - fdemarthe@france-orchestres.com