Cadre juridique des productions artistiques

Le cadre juridique de la diffusion de contenus digitaux

Informations

Pour qui ?

Personnel administratif des orchestres

Durée

4 heures

Type de formation

Formation collective

Accompagnement

Inter-entreprise

Equipe pédagogique

Jean Vincent

Description

Pré-requis

Les participants doivent notamment avoir la responsabilité de la production, l’organisation et/ou la diffusion audio et/ou audiovisuelle de spectacles en ligne.

Objectifs pédagogiques

L’interdiction des rassemblements de personnes en raison de la crise sanitaire a multiplié une adresse au public dématérialisée. Les obligations juridiques relatives à ces mises en ligne sont nombreuses et souvent complexes. Elles font appel à des règlementations relatives aux droits d’auteur, aux droits voisins et au droit du travail que les personnels administratifs se doivent de connaitre et de maîtriser.

Cette formation leur permettra d’encadrer juridiquement la diffusion des contenus digitaux.

Méthodes mobilisées

L’ensemble de la formation est interactif. Les participants sont invités à intervenir et à faire part de leurs propres expériences tout au long de la formation.

La mise en ligne de contenus digitaux soulève de nombreuses questions : Comment rémunérer les artistes selon leur statut (permanents,  intermittents, étrangers) ? Quelles réglementations relatives au droit d’auteur et aux droits voisins respecter ? Quelles relations anticiper avec les artistes et les éditeurs ?

Plusieurs hypothèses seront abordées :
- Les concerts réunissant des prestations d’artistes jouant dans des lieux différents :
- Les concerts réunissant les prestations d’artistes jouant dans un même lieu
- Les concerts d’archives
- Les contenus mis en ligne directement par les artistes

Modalités d'évaluation

La fin du stage fait l’objet d’une évaluation « à chaud » par les stagiaires. Elle fait également l’objet d’une évaluation a posteriori, permettant de mesurer les effets de la formation dans la pratique professionnelle des stagiaires.